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Article 1

Le 12 novembre 1971 a été créée « l’Association Saint-Maurienne pour le troisième âge » régie par la Loi de 1901, et publiée au Journal Officiel de la République Française numéro 273 du 24 novembre 1971 page 11549.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1994 en a modifié la dénomination  en la remplaçant par :

                                                               – Association Saint-Maurienne « A3A » –

                                                                       « Accueil, Amitié, Activités »

 

Article 2

L’Association Saint-Maurienne « A3A » s’impose comme règle, la plus stricte neutralité politique, religieuse, philosophique ou raciale.
Elle a pour but, à l’intention des personnes de toute condition, et principalement des séniors :
– D’organiser des distractions, des occupations, des réunions d’information,
– De les informer, les conseiller, les documenter et intervenir selon leurs besoins, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences,
– De coopérer avec toute organisation aux desseins similaires,
Et généralement de leur porter intérêt et de promouvoir si possible toute initiative en leur faveur.

 Article 3

Le Siège Social ayant été fixé à l’origine provisoirement à la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés puis transféré au 73 Avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés, puis ensuite au 87 Boulevard de la Marne à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) sera désormais confirmé comme se situant au 1, Villa Foch à Saint-Maur-des-Fossés (94100). Il pourra cependant être transféré en un tout autre lieu de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés par simple décision de son Conseil d’Administration.

Article 4

L’Association Saint-Maurienne « A3A » a été fondée pour une durée illimitée. L’année sociale débute le 1° septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

Article 5

L’Association « A3A » se compose des :

Membres de droit,
Membres actifs, personnes morales ou physiques,
Membres bienfaiteurs,
Membres honoraires.

 

Les Membres de droit sont :

Le Maire de la Commune ou son représentant,
Le Directeur ou un représentant du Bureau d’Aide Sociale de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

 

Les conditions d’admission des Membres Actifs :

Remplir avec précision et signer un bulletin individuel d’adhésion ou de renouvellement,
Etre agréé par le Conseil d’Administration (vote majoritaire),
Accepter les articles des Statuts et les termes du Règlement Intérieur de L’Association,
Payer les adhésions et cotisations dans leur intégralité lors du début de session,

La qualité de Membre Bienfaiteur pourra être décernée par les Membres du Conseil d’Administration, à la majorité des présents, la voix du Président comptant double en cas d’égalité des voix, à toute personne ayant apporté ou apportant une contribution financière exceptionnelle à l’Association.

La qualité de Membre Honoraire pourra être décernée par les Membres du Conseil d’Administration, à la majorité des présents, la voix du Président comptant double en cas d’égalité de voix, à toute personne physique ou morale ayant rendu des services importants à l’Association.

Article 6

La qualité de Membre actif de l’Association « A3A » se perd :

Par démission : il doit cependant se conformer aux engagements résultant pour lui de respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association « A3A », notamment de payer son adhésion ou son renouvellement, ainsi que les cotisations aux activités choisies, pour la session en cours.

Par radiation : pour non-paiement de son adhésion ou de son renouvellement, de ses cotisations aux activités choisies, ou pour inobservation des Statuts ou/et du Règlement Intérieur, ou encore pour motifs graves. Elle est prononcée par les Membres du Conseil d’Administration de l’Association « A3A », réunis en séance spéciale, et votée à la majorité des présents, la voix du Président comptant double en cas d’égalité de voix.
Le Membre actif incriminé pouvant assister aux débats et fournir toutes explications pour sa défense et apporter tous arguments la justifiant, et ainsi pouvoir contester la décision prise à son   encontre.

Le Conseil d’Administration accepte ou refuse les demandes d’adhésion. Il motive sa ou ses décisions. En cas de refus, le candidat a la faculté de se pourvoir devant une des deux Assemblées Générales, Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 7

Les ressources de l’Association « A3A » se composent :

  • Du produit des cotisations d’adhésion (ou de leur renouvellement) lesquelles sont votées à la majorité des présents ou représentés, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, et après avis du Conseil d’Administration,
  • Du produit des cotisations de participation aux diverses activités sélectionnées, lesquelles sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration, à la majorité des présents,
  • Des dons que l’Association est habilitée à recevoir en tant que telle, reconnue d’Intérêt Général au sens de la législation fiscale,
  • Des legs en numéraires ou en biens, sans contrepartie pour le donateur,
  • Des subventions allouées par l’Etat, le Département, la Commune ou par tout autre établissement public ou privé,
  • Du produit d’activités pouvant être habituelles ou occasionnelles, mais restant accessoires et conformes à l’objet social des présents statuts.
  • Et de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 8

Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires ne concernent que les Membres à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés.

Chaque Membre de l’Association Saint-Maurienne « A3A » a droit à une voix. Chaque Membre peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire appartenant lui-même à cette association. Toutefois, ce mandataire ne pourra pas détenir plus de 10 mandats, y compris le sien.

Pour délibérer valablement, elles doivent enregistrer un nombre de Membres représentant au moins la moitié plus un, présents ou représentés. Lorsqu’une Assemblée Générale n’a pu se réunir faute du quorum requis, une seconde assemblée générale est alors convoquée dix jours au moins à l’avance : dans ce cas, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, et les décisions sont adoptées à la majorité simple des Membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président sur la gestion et le travail accompli durant l’exercice, sur les projets à venir, le rapport sur la situation financière et s’il en existe un le rapport du Commissaire aux Comptes.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :
Approuver les comptes de l’exercice écoulé,
Donner quitus aux Administrateurs,
Elire les Administrateurs ou renouveler leurs mandats,

Par contre,

Décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’Association est de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. Les Membres sont convoqués individuellement par courrier simple ou par courriel par mesure d’économie, quinze jours au moins avant la date fixée. L’Ordre du Jour étant instruit par le Conseil d’Administration il ne peut être délibéré que sur les points détaillés, les questions diverses étant exclues.

Par souci de simplification le Bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire reste le même que celui émanant du Conseil d’Administration.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées lorsque le Président, en accord avec le Conseil d’Administration, les juge nécessaires ou bien dans le délai d’un mois après une demande motivée formulée et signée par au moins un tiers des Membres de l’Association Saint-Maurienne « A3A ».

Il ne peut être apporté de modifications aux statuts que par décision prise lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire avec un vote positif de la majorité plus un des Membres présents ou représentés. Les textes du ou des articles à modifier seront mentionnés dans la convocation.

La dissolution de l’Association Saint-Maurienne « A3A » ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. Toutefois, cette résolution, pour être valable, devra recueillir une majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association Saint-Maurienne « A3A ».

L’actif net sera, conformément à l’article 9 de la Loi du 1° juillet 1901, affecté à des œuvres sociales analogues, dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

Article 9

L’Association Saint-Maurienne « A3A » est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 Membres maximum, dont les 2 Membres de droit prévus à l’article 5. Les adhérents, ayant remis préalablement leur demande de candidature écrite au précédent Conseil d’Administration, sont élus en tant que Membres de ce dernier, en Assemblée Générale Ordinaire par la majorité des votants présents ou représentés. Le nombre de voix obtenu justifiant de l’ordre chronologique par lequel est déterminé sa nouvelle composition, dans la limite du nombre de postes à pourvoir.

Le Conseil d’Administration a la possibilité de faire participer à ses travaux, avec voix consultatives, des personnes reconnues pour leurs compétences, pas nécessairement adhérentes et agissant cependant bénévolement.

Article 10

Les Membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans ; ils sont rééligibles lors de chacune des échéances qu’ils atteindront individuellement. Leur renouvellement  aura lieu par tiers, suivant un ordre prédéterminé et subordonné à la date de prise de poste au sein du Conseil d’Administration.

Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Cependant les frais engagés pour mener à bien leurs tâches leur seront remboursés au vu de justificatifs. Tout autre débours non contrôlé est remboursé avec l’accord du Bureau du Conseil d’Administration.

Dans le cas où, au cours de l’exercice annuel, un Membre du Conseil d’Administration viendrait à cesser ses fonctions, celui-ci peut pourvoir provisoirement à son remplacement par la désignation d’un nouvel administrateur, dont le choix devra être ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Membre du Conseil d’Administration qui cesse d’appartenir à l’Association Saint-Maurienne « A3A » est, comme le prévoit l’article 6 des présents statuts pour n’importe quel Membre actif, écarté « ipso facto » de toute implication au sein du Conseil d’Administration.

De même, tout Membre du Conseil d’Administration qui manquera à trois réunions consécutives, régulièrement convoqué , sans avoir prévenu de son absence au motif valable, sera considéré comme démissionnaire. 

Article 11

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs n’étant pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la Loi et les présents statuts.

 Le Conseil d’Administration gère les fonds de l’Association, décide de leur placement et de leur affectation. Il se fait ouvrir tout compte bancaire ou postal nécessaire à sa bonne gestion. Il décide, sauf opposition du Président, de l’octroi de procurations.

Le Conseil d’Administration convoque, après accord du Président, les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, et fixe l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le jugera utile et si possible, au moins une fois par trimestre. Il pourra délibérer quel que soit le nombre des présents sachant que le vote par procuration n’est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents et en cas d’égalité, la voix du Président sera prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration sur un registre spécial, auquel sera jointe une « Feuille de Présence ». Il sera signé conjointement par le Président (ou Vice-président) et par le Secrétaire Général (ou Secrétaire Général adjoint).

Le Conseil d’Administration représente activement et passivement l’Association dont il exerce tous les droits. Il a, pour tous les actes nécessaires à l’exécution de l’objet défini, les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d’Administration a la possibilité notamment de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Bureau qu’il a lui-même mis en place, soit à un ou plusieurs de ses Membres. Il peut également déléguer partie de ses pouvoirs à une personne étrangère à l’Association, pour la réalisation d’un projet déterminé, et dans un délai éventuellement fixé. 

 Article 12

Le Conseil d’Administration élit chaque année un Bureau composé de la façon suivante :

Un Président
Un Vice-Président
Un Secrétaire Général
Un Secrétaire Général-adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier Adjoint

 

Les Membres du Bureau peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil d’Administration.
Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale.
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association Saint-Maurienne A3A. Il la représente en justice et peut se substituer à tout mandataire.

Le Vice-Président seconde ou remplace le Président dans l’exercice de ses fonctions en cas d’empêchement ou de défaillance.

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la bonne tenue des livres et registres obligatoires définis par les règles de la Loi de 1° juillet 1901. Il est secondé ou remplacé par le Secrétaire Général adjoint.

Le Trésorier tient les comptes et procède aux encaissements, aux paiements et règlements de factures, aux retraits d’espèces, au transfert de capitaux, à la vente de tout titre ou toute valeur, à tout remboursement, donne quittance de toute opération impliquant des mouvements de fonds. Il est secondé, assisté, remplacé par le Trésorier-adjoint. Toutes ces opérations devront être autorisées par le Conseil d’Administration ou par le Président.

 

En cas de carence ou de vacance de l’un de ces postes, le Président (et/ou un Membre du Conseil d’Administration), assurera la ou les tâches inhérentes aux fonctions non assumées, jusqu’à retrouver un remplaçant. 

Article 13

La Direction de l’Association est assurée par le Président du Conseil d’Administration et, en son absence, par le Secrétaire Général.

Article 14

Un Règlement Intérieur complète et explicite en tant que de besoin les présents statuts.

Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour établir et modifier le Règlement Intérieur de l’Association Saint-Maurienne « A3A », et faire ainsi respecter, entre autre, l’application des présents statuts.

 

 

Le Président,                                                                                                                     La Secrétaire Générale,

Louis SAINATO                                                                                                                 Annie MARIX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Les présents Statuts ont été approuvés par une large majorité des adhérents de l’Association Saint-Maurienne « A3A », lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2018.)